CONDITIONS DU PROGRAMME
« #ÉCHANGE DE BISCUITS NATIONAL »
Le programme « #Échange de biscuits national » est administré et commandité par William Grant & Sons Ltd. (« Amarula Canada ») et Peter Mielzynski Agencies Ltd. (« PMA Canada ») (individuellement ou collectivement, les « commanditaires »). Le programme sera en vigueur du 8 décembre 2021 à 0 h 1 (heure de l’Est) au 23 décembre 2021 à 23 h 59 (heure de l’Est) (la « durée du programme »).
PMA Canada fera don, au nom d’Amarula Canada, de 5 $ CA à l’une de trois banques alimentaires provinciales, à savoir Food Banks BC, Banques alimentaires du Québec ou Feed Ontario, pour chaque recette unique admissible soumise pendant la durée du programme, conformément aux directives décrites dans les présentes conditions et jusqu’à concurrence de 10 000 $ CA.
En soumettant une recette, les participants acceptent automatiquement de se conformer aux présentes conditions du programme (les « conditions »).
Les commanditaires encouragent la consommation responsable.
- ADMISSIBILITÉ : Le programme est ouvert aux résidents des provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec qui, au moment de soumettre une recette, ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence et qui possèdent un compte Facebook ou Instagram personnel (et non un compte d’entreprise) valide et vérifiable. Aux fins du présent programme, le participant est la personne physique dont le nom apparaît à titre de titulaire du compte Facebook ou Instagram.
- COMMENT SOUMETTRE UNE RECETTE : Pour soumettre une recette, les participants doivent partager une recette de biscuits respectant les directives relatives aux recettes décrites ci-dessous, et publier la recette de biscuits (a) sur la page Facebook officielle d’Amarula Canada ou (b) sur leur page Instagram personnelle en utilisant le mot-clic #echangedebiscuits. Les soumissions doivent être publiées pendant la durée du programme.
Toute recette de biscuits soumise doit respecter les lignes directrices suivantes : (a) la recette doit être une création originale, et/ou (b) si la recette a été créée par une tierce partie ou avec la contribution d’une tierce partie, la recette — ainsi que le nom du biscuit et/ou les photos soumises avec la recette, le cas échéant — doivent porter une référence renvoyant expressément à la tierce partie (par exemple, en nommant la source ou en incluant un hyperlien vers la source), lorsqu’autorisé. Si les participants soumettent un nom de biscuit, celui-ci peut comporter le nom d’Amarula, aux fins du présent programme. Les commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de rejeter toute soumission qu’ils jugent non conforme à ces conditions.
En soumettant une recette, les participants conviennent que toute publication sur Facebook ou Instagram, ainsi que tout matériel faisant mention de leur biscuit et/ou sur lequel figure la marque Amarula respecteront les exigences prescrites par les lois et la réglementation applicables concernant les boissons alcooliques ainsi que toutes lignes directrices émises par les régies des alcools de l’Ontario, de la Colombie-Britannique ou du Québec (« LCBO, BCLDB, SAQ »), et plus précisément, qu’ils : (i) seront conformes au principe de représenter une consommation ou un service d’alcool responsable; (ii) n’encourageront pas la consommation d’alcool en général; (iii) n’insinueront pas que la consommation d’alcool est associée à des avantages personnels (tels que la prouesse athlétique; une vie sociale, professionnelle ou personnelle épanouie; etc.); (iv) ne s’adresseront pas aux personnes d’âge mineur; (v) ne feront aucun lien entre la consommation d’alcool et la conduite d’un véhicule automobile ou toute autre activité qui nécessite une attention ou des habiletés particulières; (vi) ne montreront aucun véhicule en marche; et (vii) ne suggéreront pas la vente, l’achat ou la manipulation de l’alcool dans des circonstances illégales.
Les commanditaires se réservent le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier ou de supprimer toute publication qui ne respecte pas les présentes conditions, à leur seule discrétion.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION : Dans la mesure permise par les lois applicables, les commanditaires ne seront en aucun cas tenus responsables, et les participants consentent par les présentes d’exonérer, de décharger, d’indemniser et de tenir à couvert les commanditaires et leurs actionnaires, sociétés affiliées, administrateurs, membres de la direction, employés, représentants et agents respectifs (collectivement les « entités du programme »), par rapport à tous coûts, dépenses, préjudices, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tout décès et tout préjudice corporel découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de : (i) la participation au programme ou à toute activité associée au programme; (ii) une soumission de recette incomplète, perdue, volée, retardée, reçue en retard, endommagée ou mal acheminée; (iii) toute erreur humaine, coquille ou autre erreur dans l’impression de tout matériel associé au programme, dans l’administration du programme, y compris toute saisie erronée ou inexacte d’information, ou le défaut de saisir toute information; (iv) tout virus informatique ou bogue, ou toute altération, intervention non autorisée ou fraude; (v) toute défaillance d’un site Web lié au programme pendant la durée du programme; (vi) toute revendication en lien avec la violation par des participants, sans l’autorisation requise, de droits de propriété intellectuelle et/ou d’autres droits découlant de l’utilisation, la reproduction, le téléchargement et/ou le partage du nom, de la recette et/ou de la photo d’un biscuit, ou détenus par une source tierce; et (vii) tout problème ou toute défaillance technique d’un réseau ou d’une ligne téléphonique, d’un système informatique en ligne, d’un serveur, d’un fournisseur d’accès, d’un équipement informatique, d’un logiciel ou de matériel informatique, ou tout retard ou échec dans l’envoi d’un courriel ou la réception d’une soumission en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou tout site Web, ou toute combinaison de ces éléments, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage causé à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne en lien avec ou découlant de l’accès à tout site Web lié au programme ou de l’inscription ou une tentative de participer au programme. Les soumissions feront l’objet d’une vérification et seront disqualifiées si elles sont incomplètes, illisibles, soumises par des macros ou d’autres procédés automatisés, programmées ou reproduites de manière mécanique ou robotique, mutilées, contrefaites, falsifiées, soumises par une tierce partie ou par l’entremise d’une tierce partie ou d’une syndication, altérées ou trafiquées de quelque manière que ce soit, ou si elles ne sont pas conformes aux présentes conditions. Toute tentative d’endommager délibérément tout site Web lié au programme ou de nuire au fonctionnement légitime de ce programme constitue une violation de lois criminelles et civiles et, si une telle tentative est faite, les commanditaires se réservent le droit de demander des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans la limite permise par la loi, y compris de recourir à des poursuites criminelles. Les commanditaires n’assument aucune responsabilité pour toute situation dans laquelle leur incapacité à agir résulte d’un événement ou d’une situation imprévisible ou indépendante de leur volonté, y compris, mais sans s’y limiter, un cas de force majeure, une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail dans leurs locaux ou dans ceux des entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de cet événement.
- TIERCES PARTIES : Le LCBO, le BCLDB et la SAQ ne sont pas liés à ce programme de quelque façon que ce soit et ne seront en aucun cas tenus responsables de toute question en lien avec ce programme. En outre, ce programme n’est en aucun cas commandité, approuvé ou administré par, ou associé à, Facebook, Instagram ou tout autre réseau social sur lequel ce programme peut être promu. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements aux commanditaires et non à Facebook, Instagram ou tout autre réseau social, et que ces derniers n’ont aucune responsabilité relativement à tout élément de ce programme.
- MODIFICATION, RÉSILIATION OU SUSPENSION DU PROGRAMME : Les commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, et sans préavis ni compensation, de disqualifier toute soumission, ou de modifier, résilier ou suspendre ce programme ou les présentes conditions (y compris de modifier toute date fixée dans les présentes) sans raison ou pour toute raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée, une action du ou des participants, ou toute autre cause corrompt ou compromet l’administration ou la sécurité du programme.
- COMPÉTENCE TERRITORIALE ET DROIT APPLICABLE : Le présent programme et tout différend s’y rapportant sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. En soumettant une recette, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux du district de Toronto, en Ontario, pour le règlement de tout différend lié au présent programme et renoncez à toute objection à cet égard dans la mesure permise par les lois applicables.
- PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés par les commanditaires dans le but d’administrer ce programme. Les commanditaires ne vendront pas, ne partageront pas et ne divulgueront pas de quelque manière que ce soit les renseignements personnels des participants à des tierces parties, à l’exception des fournisseurs de services tiers engagés par eux pour atteindre les objectifs susmentionnés, ou comme permis ou requis par la loi. Les participants reconnaissent que leurs renseignements personnels peuvent être conservés et/ou traités à l’extérieur du Canada et qu’à ce titre, ils peuvent être soumis à des lois étrangères et être accessibles à des gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi et organismes de réglementation étrangers. En soumettant une recette, les participants consentent à la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels par les commanditaires, conformément aux présentes conditions et à la politique de confidentialité d’Amarula Canada disponible à l’adresse suivante : http://www.williamgrant.com/privacy_statement_home.php. Si les participants ont des questions concernant les politiques et pratiques en matière de confidentialité des commanditaires ou de leurs fournisseurs de services, ou si les participants souhaitent demander l’accès à leurs renseignements personnels ou la correction de ces renseignements, ils peuvent envoyer un courriel aux commanditaires à l’adresse suivante : info@williamgrant.com.
- CESSION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES AUTRES DROITS : En participant à ce programme : (a) les participants acceptent de soumettre aux commanditaires une recette de biscuits, conformément aux dispositions des présentes conditions; et (b) déclarent et garantissent que, soit (ii) ils ont eux-mêmes créé le nom, la recette et toute photo du biscuit, le cas échéant, sans qu’une tierce partie y ait contribué, et qu’aucune tierce partie ne détient de droits de propriété, de droits de propriété intellectuelle, de propriété ou de droits moraux sur le biscuit, son nom, sa recette ou les photos du biscuit, soit (ii) ils ont soumis un nom, une recette et/ou des photos d’un biscuit créés par une tierce partie ou avec la contribution d’une tierce partie, et que cette tierce partie a autorisé le partage du nom, de la recette et/ou des photos du biscuit de la manière décrite dans les présentes conditions, et que la soumission porte une référence explicite renvoyant à la tierce partie (par exemple, la source est nommée ou un hyperlien vers la source est inclus, lorsqu’autorisé); et (c) les participants ayant soumis une recette créée par eux-mêmes transfèrent et cèdent de toute autre façon aux commanditaires toute propriété et tous droits de propriété, de propriété intellectuelle et moraux sur le nom, la recette et les photos du biscuit ainsi que sur toute variation et/ou modification de l’ensemble ou de toute partie du nom, de la recette et des photos du biscuit. Les participants reconnaissent qu’eux-mêmes ainsi que leur source tierce, le cas échéant, n’auront aucun droit à des redevances, à de l’argent ou à une reconnaissance de quelque nature que ce soit en lien avec le nom du biscuit, la recette et les photos soumis, ou à toute variation et/ou modification de l’ensemble ou de toute partie du nom du biscuit, de la recette et des photos soumis, autres que les droits qui sont expressément accordés dans les présentes conditions et par les commanditaires, à leur seule discrétion.
- PUBLICITÉ : La participation à ce programme par la soumission d’une recette constitue une autorisation pour les commanditaires et leurs agences d’utiliser le nom, la province de résidence, la voix, les renseignements biographiques, les déclarations, les photos et la ressemblance de tout participant, ainsi que le nom, la recette et toute photo de son biscuit à des fins d’annonce et de publicité dans tous les médias, connus à l’heure actuelle ou à l’avenir, dans le monde entier, à perpétuité, sans autre rémunération, avis ou autorisation, sauf si la loi l’interdit.
- COMMANDITAIRES : Vous pouvez contacter les commanditaires en envoyant des communications écrites à : « #Échange de biscuits national » a/s de PMA Canada Ltd, 231, boulevard Oak Park, Oakville (Ontario) L6H 7S8. En cas de problèmes techniques en lien avec un site Web ou un compte sur un réseau social associé au programme et/ou pour obtenir une assistance générale, vous pouvez également communiquer avec les commanditaires par courriel à l’adresse suivante : info@pmacanada.com.